Crépy Autrement

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 5 février 2010 sur l’ordre du jour suivant :

Approbation du compte rendu des délibérations du 9 décembre 2009 (nous avons voté CONTRE car ne rend pas compte de la question orale posée sur la mise en oeuvre d’un agenda 21 et sur le voeux relatif à la réforme territoirale que nous avions déposé)
AFFAIRES GENERALES
1. Installation d’un nouveau conseiller municipal
2. Modification des commissions municipales (ABSTENTION de notre groupe Crépy Autrement)
3. Adoption de la Charte du Conseil des sages (ABSTENTION de notre groupe Crépy Autrement)

AFFAIRES FINANCIERES
4. Débat d’orientation budgétaire (Voir ci-dessous l’intervention de Jérôme Furet)
5. Demandes de subventions DGE (ABSTENTION de notre groupe Crépy Autrement)
6. Demande de subvention FIPD (ABSTENTION de notre groupe Crépy Autrement) 
7. Demande de subvention ADEME (POUR de notre groupe Crépy Autrement)
AFFAIRES RELATIVES AU PERSONNEL
8. Modification du tableau des emplois (POUR de notre groupe Crépy Autrement)

AFFAIRES TECHNIQUES
9. Adhésion ATMO PICARDIE (POUR de notre groupe Crépy Autrement)
10. Avenant au marché de location de flotte véhicules (ABSTENTION de notre groupe Crépy Autrement) 
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES
Information sur la Charte d’entretien des espaces publics

Vous trouverez ci-dessous l’intervention de Jérôme Furet, conseiller municipal, qui est intervenu au nom de tous les conseillers municipaux du groupe Crépy Autrement, sur le débat d’orientation budgétaire 2010 :

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Adjoints,
Chers collègues,

Au-delà de l’obligation légale, le débat d’orientation budgétaire 2010 que nous avons ce soir, est un exercice intéressant tant pour la majorité, qui est obligée de présenter ses priorités -quand elle en a- et à l’opposition -que nous sommes- de débattre et faire le point sur l’évolution des finances communales au cours des dernières années avant de décider des choix à venir. Avec la petite réserve toutefois que nous ne disposons pas des moyens de l’administration communale et donc d’un maximum d’information ce qui rend pour nous opposition l’exercice plus difficile.

Toutefois, je voudrais tout d’abord remercier la direction générale, Monsieur PIN directeur général des Services et les services financiers, surement Monsieur Malhomme, pour avoir cette année fournie une meilleure information financière, la plus objective possible, par exemple sur la capacité d’autofinancement ou sur la consolidation de la dette par budget… mais nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen du compte administratif 2009.

En préambule à ce débat, nous souhaitons souligner ce qui nous apparaît comme essentiel pour aborder l’année 2010 de manière responsable et utile pour Crépy et chacun des Crépynois et Crépynoises. Notre ambition est à la fois simple et audacieuse : donner à Crépy les moyens d’être une ville du XXIe siècle à la fois solidaire, moderne, dynamique, ouverte et humaine. 

Or force est de constater dans votre document budgétaire que la belle endormie Crépynoise a de beaux jours devant elle ! Rien de tout cela !

 Je voudrais insister sur la fiscalité, et aborder la Contribution Economique Territoriale -ex taxe professionnelle-, et dire quelques mots sur la question de l’importance de la dette.

Sur la fiscalité, l’année 2010 s’analyse comme une année de transition.

En effet, l’année 2010 sera différente en plusieurs points. Tout d’abord, nous avons le montant généré par votre augmentation des impôts voté par votre majorité en 2009. En gros, l’augmentation a été de 823 000 € supplémentaires. Vous proposez heureusement de ne pas augmenter les impôts comme l’année dernière. C‘est heureux après la hausse de 12,56 % de la TH et 6,97 % de la Taxe foncière de l’an dernier!

Mais les difficultés sont toujours là :

• Endettement structurel
• Hyper faiblesse de la CAF nette
• Dépenses de fonctionnement non maitrisé

Et donc en conséquence une capacité d’investissement réduite… qui vous conduit à faire beaucoup d’effets d’annonce.

Ensuite, l’année 2010 constitue une année de transition pendant laquelle la ville va percevoir en lieu et place de la taxe professionnelle une compensation relais.

Recette fiscale important dans le budget de la ville, la taxe professionnelle en 2009 était de 3 914 000 €. Mais vous ne dites rien sur les conséquences de la réforme sur les années futures. Permettez-moi de m’y attarder un peu !

L’actuelle taxe professionnelle est désormais remplacée depuis le 1^er janvier 2010 par la contribution économique territoriale (CET). Cette nouvelle imposition sera la somme de la cotisation foncière des entreprises (CFE) reposant sur les valeurs locatives foncières (ancienne part foncière de la taxe professionnelle) et d’une cotisation assise sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui impose à 1,5% la valeur ajoutée de toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 euros. 

Ces deux composantes de la CET (cotisation foncière des entreprises (CFE) +CVAE) seront plafonnées à 3% de la valeur ajoutée produite. Au-delà de ce plafond, les entreprises bénéficieront d’un dégrèvement payé par l’État.

Nous fixerons le taux, dans le cadre d’une stricte liaison avec ceux des impositions ménages. Toute évolution de CFE devra donc tenir compte de l’évolution des autres impôts « ménages ». En 2010, la commune sera « compensée » par l’État. 

Mais, je souhaite vous alerter sur quatre aspects de la réforme particulièrement contestables.

En premier lieu, cette dernière n’est pas actuellement intégralement financée, ce qui conduira fortement à creuser les déficits et la dette, et à une hausse des impositions locales et nationales sur les ménages en contrepartie de cette importante baisse d’impôt pour les entreprises.

 

Les niveaux communal et intercommunal seront  privés de leur capacité à faire varier le taux d’une partie de l’imposition locale sur les entreprises (la CVAE est un taux national). La seule marge de manœuvre restante sera d’augmenter la CFE (cotisation foncière des entreprises ) et les impositions sur les ménages.

L’autonomie fiscale des collectivités est ainsi sacrifiée.

En troisième lieu, la péréquation est la grande oubliée de cette réforme, au détriment des communes les moins favorisées. Aucune solution n’a été retenue à ce sujet.

En quatrième lieu, le gouvernement a imposé un mode de calcul de la compensation de la réforme pour 2010 défavorable aux collectivités.

La compensation dite « à l’euro près » sera calculée en référence au produit le plus important résultant :
- soit des bases « théoriques » 2010 avec les taux votés en 2008 majorés de 1% (ce qui signifie que les hausses décidées en 2009 ne seront pas prises en compte pour la compensation).
- soit des bases 2009 avec les taux votés en 2009 (donc le produit de TP perçu en 2009).

Plus grave encore, les dotations de l’État complétant le manque à gagner du remplacement de la TP par la CET, seront figées à partir de 2011. Cela signifie qu’elles n’évolueront plus, à l’image des dotations budgétaires annuelles.

Vous le voyez, cette réforme est déséquilibrée et dangereuse pour les ménages, parce que les collectivités n’auront d’autre choix que de se tourner vers eux pour maintenir leurs recettes, ou de dégrader le niveau des prestations et des services rendus à leurs populations.

Pour Crépy, dans le cadre « d’orientation budgétaire » ces données sont particulièrement importantes lorsque l’ont sait qu’a l’abaisse des ressources fiscales de la CET Crépy doit faire fasse à un endettement record.

Sur la dette, notre analyse est toujours la même. Et la situation ne change pas !

Le capital restant dû de la dette en 2009 est de 14 955 457 €, presque autant que le budget total de fonctionnement de la Ville. Nous devrions avoir un endettement moyen (communes équivalentes) de l’ordre de 11 M€.

Le capital a baissé de 142 194 € ! À ce rythme il nous faudra 26 ans pour atteindre la moyenne !

Et je ne vous parle pas de l’endettement total de tous les budgets confondus qui s’élève à 24 414 312 € !

Donc pas la peine de faire croire que tout est possible à Crépy !

La seule possibilité c’est de réduire sensiblement l’emprunt de moitié par rapport à vos propositions. C’est cela la seule mesure courageuse et dynamique à prendre.

Nous pensons que vous ne faites pas du désendettement de la ville LA priorité.

 Allons-nous encore emprunter pour acheter des terrains à la SNCF et RFF ?

Là aussi, vous semblez avoir fini par vous résoudre à notre argumentation. Que disions-nous l’année dernière à l’occasion du D.O.B. 2008 sur les acquisitions des terrains SNCF qui nous sont resservis !

Je me cite [puisqu'il n'y a pas de compte rendu « officiel »]  « Nous avons des doutes sérieux sur le projet d’aménagement du Bvd Victor Hugo, notamment sur les acquisitions foncières qui ne seront pas effectives et vous ne pourrez pas atteindre les montants du plan de relance pour bénéficier du FCTVA ». Les faits nous donnent raison !

Je vous cite (page 4) : « Inscrite dans le plan de relance, la ville n’a pu atteindre ses objectifs d’investissement en raison, essentiellement, des négociations n’ayant pu aboutir dans les temps pour les acquisitions auprès de la SCF et de RFF des terrains de l’ancienne cour de marchandises de la gare ».

Vous reconnaissez, à demi-mot, dans le document de présentation du D.O.B. notre analyse selon laquelle il n’est pas concevable que la ville emprunte pour assurer « le portage » de l’achat de ces terrains.
Ainsi, vous écrivez, qu’un « financement particulier, actuellement à l’étude avec la Caisse des Dépôts et Consignations »… « Il s’agit d’un montage financier particulièrement adapté » !

En un an vous avez encore changé !  Une chose est sûre tant que vous n’avez la maitrise foncière… il ne se passera rien !

J’ai donc abordé les grands indicateurs financiers de votre rapport, je voudrais maintenant vous exposer notre vision du budget 2010.

Nous voulons un projet de budget 2010 pour agir…… agir de façon solidaire, face à la crise, avec et pour tous les Crépynois.

…… Lesquels Crépynois sont moins nombreux !

Baisse de la Population / Logement

Vous reconnaissez enfin officiellement notre analyse sur la baisse de population, là aussi il y a un an.

Après l’avoir contesté l’année dernière, la commune perd donc 256 habitants.

Nous venons, dans le Crépy Infos de ce mois, une nouvelle fois insister pour démontrer que votre scénario d’augmentation non pas 15 000 habitants, mais 17 000 habitants, prévu au PLU est inatteignable.

Mais au-delà de la question de la population c’est celle du logement et du logement aidé qui est urgente à Crépy !

Rien dans votre DOB sur ce sujet.

Il faut privilégier la construction de logements aidés ….

Faisons le point comme vous y oblige la loi ENL en fin 2010.

Nous faisons la proposition de transformer l’ancienne gendarmerie en logements.

Toujours sur la construction de logements sociaux, à quelques semaines des élections régionales (vous êtes candidat ?) nous subissons les conséquences de la politique désastreuse du gouvernement. En effet, en décidant de ne pas reporter, contrairement aux années précédentes, les crédits non consommés pour la production de logements à loyers modérés, le gouvernement s’apprête à amputer de 55 % (6 millions d’euros en 2010 contre 13 millions en 2009) les crédits destinés à la réalisation de logements sociaux en Picardie. D’ores et déjà, ce brutal abandon par l’État du logement social, accessible à tous les Picards quels que soient leurs revenus, va entrainer un recul de près de 25% des chantiers engagés en 2010 selon les estimations des professionnels de la construction. Quelles conséquences sur Crépy ? Aucun logement en 2010 !

Le 15^e rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre souligne d’ailleurs l’aggravation considérable de la crise du logement, les 3,5 millions de mal-logés, les 6,5 autres millions de personnes fragilisées. Autant de conséquences d’une politique gouvernementale dépourvue de moyens à la hauteur de cette crise et dénuée d’une volonté forte dans ce domaine. Le logement n’est vraiment pas votre priorité.

 

A la crise du logement se combine à Crépy l’accroissement de la précarité et de la pauvreté.

Il faut plus de moyens pour le social.

La crise laisse beaucoup de monde, et notamment les jeunes, sur la touche. Socialement, la situation de certains de nos concitoyens, ici, devient insupportable. Pauvreté, précarité, exclusion, chômage, problèmes d’accès aux soins, etc… cette triste litanie touche aussi notre ville de Crépy. Et vous nous proposez de maintenir, comme cela a été fait depuis plusieurs années, la même somme pour le CCAS. Il faudra m’expliquer comment les associations caritatives qui font un travail exemplaire croulent sous les demandes alors que la ville maintient une subvention ridicule au CCAS « faute de demandes » comme vous dites. Or, les demandeurs existent, il suffit d’écouter les associations dénombrer les multiples rejets que les personnes ont reçus du CCAS pour comprendre votre logique. Cette logique consiste à laisser les pauvres à la charité associative. Cette politique est digne d’un autre temps.
Les subventions versées par la commune

Vous nous dites dans un style très « technocratique », je vous cite (page 11), « les subventions versées par la commune restent un poste important et seront optimisées, mais maintenues à chaque fois que cela est nécessaire. Nos efforts devront être partagés par nos partenaires ». Nous demandons des explications. Cela signifie qu’elles vont baisser ? Si oui de combien ? Puisque l’on parle d’orientation ? 

Sur votre soi-disant maitrise des dépenses de fonctionnement, il serait grand temps en cette période de crise que la Ville fasse comme tous les habitants forcés de réduire leurs dépenses à l’essentiel.

Aussi, nous proposons de réduire les investissements ou, dans le cas où ces investissements sont indispensables au développement de la commune, de mobiliser de nouvelles ressources afin de réduire le recours à l’emprunt.

Vente du patrimoine

Déjà l’année dernière, nous faisions cette proposition, sans gaité de cœur, mais qui est nécessaire compte tenu de la situation financière de la Ville. Notamment la maison Margotin ! enfin que de temps perdu !

Comme il faut vendre « la Maison Jeanne d’Arc » ! Il n’est pas question de vendre le Lys, un équipement public est nécessaire dans ce quartier ! N’avez-vous pas fait campagne sur cette future réalisation. (page 12) la question qui se pose à ce stade du débat d’orientation c’est, quelle somme comptez-vous inscrire à ce titre dans le BP 2010 !

Le FCTVA

Un point aurait été nécessaire sur le montant estimé du FCTVA en 2010 et faire un point sur celui 2009 notamment généré par le plan de relance que vous n’avez pas atteint ? Quelles pertes financières en 2009 ? Quel en sera son montant 2010 ? Pas d’indication dans votre D.O.B., pourtant c’est une somme conséquente !
Les Investissements envisagés.

Nous le savons, l’investissement est contraint par la situation financière particulièrement tendue, la Chambre régionale des comptes d’ailleurs le souligne en affirmant que « la collectivité doit rechercher un meilleur équilibre entre son niveau d’endettement et son fonds de roulement »… 

Les grandes masses budgétaires d’investissement 2010.

Vous nous dites (page 12), « le budget d’investissement 2010 sera inférieur à celui de 2009, car il ne pourra plus profiter de l’aubaine de plan de relance sur le FCTVA ». Soit (CA 2009) = 3 005 786 €. Puis vous écrivez (page 16), les dépenses d’équipements devraient se situer à un niveau d’environ 4 M€ ! Qui faut-il croire ? En tout état de cause, nous sommes largement en dessous de 3 M€ sachant la faiblesse de la CAF nette dégagée en 2009. A ce sujet il serait bon de prévoir à titre prévisionnel la CAF nette 2010 ? Nous réclamons un Plan Pluri annuel des investissements qui permettrait, compte tenu du contexte financier particulièrement difficile de la ville de connaître avec précision les choix et les efforts demandés sur l’ensemble du mandat. 

En matière d’investissement, nous ne pouvons que regretter à nouveau votre gestion plus qu’approximative des grands projets : Renoncements, retards, approximations, etc… Je veux parler des terrains SNCF, de l’aire d’accueil, du rond-point, de la réhabilitation du gymnase Nerval, vous nous resservez à l’identique les mêmes projets…

Les études

La boulimie des études continues. Une liste intéressante, certes ! Notre première remarque : vous nous servez les mêmes que l’année dernière .

• Etude ZZPPAU et secteur sauvegardé (100000 € au DOB 2009)
• AMO Musée Saint-Arnoul (25 000 € au DOB 2009)
• Conseil d’orientation énergétique pour les bâtiments communaux
• Diagnostic accessibilité bâtiments communaux (35000 € DOB 2009)
• Etude éclairage public! etc…

Comme l’année dernière vous ne pourrez pas tout faire ! Pourquoi n’ont-elles pas été réalisées ? Compte tenu des difficultés budgétaires, une enveloppe totale pour toutes les études de 100 000 € semble raisonnable. Il faut donc faire des choix.

 

Nous vous proposons :
1°) Une étude sur le logement social et la révision du PLU (compte tenu de l’impossibilité de maintenir le scénario augmentation de la population) ;

Il faut préparer les réflexions sur le terrain de l’ancienne piscine.

 2°) Une étude sur la friche industrielle Case-Poclain.

En effet, comment peut-on laisser tant d’ha inutilisés !

Nous ne devons pas que soutenir les salariés en conflit, ou promettre le peu d’argent que nous n’avons pas…. Nous devons accompagner des nouveaux projets, participer activement à la transformation, à la reconversion de nos économies vers des produits utiles, vers des emplois durables et locaux, dans le cadre d’un contrôle étroit et serré de notre économie en pleine dérive financière. Nous pouvons, nous devons réinvestir l’espace de l’économie.

3°) Troisième étude, d’accord pour la mission d’assistance à la mise en place d’un Agenda 21 puisque nous réclamions sa mise en œuvre au BP 2009 !

J’ai surement dépassé mon temps de parole, et comme je l’indiquais en début de mon intervention, l’exercice est difficile pour l’opposition, car nous n’avons pas toutes les informations financières. D’où les nombreuses questions…. En espérant que vous y répondrez. 

En conclusion,la période de crise que nous traversons aurait dû donner tout loisir à chacun de réfléchir sur les causes de cette situation et d’infléchir le cap.
Pour nous, la crise sociale, économique et écologique actuelle est le fruit du chacun-pour-soi poussé à son paroxysme. Pour sortir de cette crise, il faut remettre l’humain et le collectif au cœur de l’action publique en menant une vraie politique sociale, environnementale, culturelle et démocratique exemplaire.

Pour notre part ces orientations budgétaires ne sont pas les nôtres et d’ailleurs il ne saurait y avoir de bonnes orientations budgétaires si elles s’inscrivent dans la perspective de casse des collectivités locales et de suppression de la taxe professionnelle dans laquelle le gouvernement, que vous soutenez, place son action.

 Je vous remercie de votre attention.