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Voeu au conseil municipal décembre 2009
Voici la demande d’inscription à l’ordre du jour du conseil municpal de décembre 2009 du voeu ci-dessous à propos des projets de lois réformant les collectivités territoirales :
Considérant qu’en vertu de la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la commune constitue « le premier niveau de l’administration publique et le premier [...]
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